Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet delvarionetha.com, édité par le cabinet delvarionetha Expert Comptable. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Mentions Légales

Éditeur du Site :

delvarionetha Expert Comptable

48 Rue de la Liberté, 75010 Paris, France

Téléphone : +33 1 85 65 74 19

Email : contact@delvarionetha.com

SIRET : [Numéro à compléter selon l'entreprise réelle]

3. Accès au Site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. delvarionetha se réserve cependant le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
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  • Tenter d'accéder à des zones protégées du site
  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Perturber le fonctionnement du site

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à delvarionetha ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

6. Services Proposés

Le site présente les services comptables proposés par delvarionetha. Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique.

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

8. Responsabilité

delvarionetha s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude, la précision ou la complétude des informations
  • La disponibilité permanente du site
  • L'absence d'erreurs techniques ou de dysfonctionnements

9. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. delvarionetha n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

10. Modification des Conditions

delvarionetha se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

📧 Email : contact@delvarionetha.com

📞 Téléphone : +33 1 85 65 74 19

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